Conditions Générales de Vente (CGV) - Azimutis

Dernière mise à jour : 19/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente de licences d’utilisation professionnelles de l’application Azimutis, notamment dans le cadre d’une facturation directe (hors plateformes de téléchargement).

2. Documents contractuels

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles à l’adresse : https://azimutis.app/fr/terms.html. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les dispositions commerciales et de paiement.

3. Clients concernés

Les offres visées par les présentes CGV sont réservées aux clients agissant à titre professionnel (entreprises, artisans, bureaux d’études, architectes, etc.) dans le cadre de leur activité.

4. Description du service

Azimutis est une application permettant notamment le relevé de masque solaire, l’analyse d’ensoleillement, des estimations photovoltaïques et la génération d’analyses. Le service constitue un outil d’aide à la décision et ne remplace pas une étude technique réglementaire complète.

5. Licence d’utilisation

La licence accordée est personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à la durée souscrite. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte. Toute reproduction, revente, mise à disposition à des tiers ou utilisation au-delà des droits concédés est interdite.

6. Durée

Sauf mention contraire au devis, à la commande ou à la facture, la licence est accordée pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l’activation du ou des comptes concernés.

Renouvellement

Sauf indication contraire, la licence ne se renouvelle pas automatiquement dans le cadre d’une facturation directe. Un renouvellement peut être proposé à l’échéance par émission d’une nouvelle facture.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

8. Commande

La commande peut être formalisée par tout échange écrit (email) acceptant un devis, une proposition ou une facture. Le client communique notamment les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, les adresses e-mail des utilisateurs à activer.

9. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités indiquées sur la facture (notamment par virement bancaire). Sauf mention contraire, le paiement est exigible à réception de facture.

Activation : le ou les comptes sont activés après réception effective du règlement.

10. Licence entreprise – multi-utilisateurs

Dans le cadre d’une licence entreprise, plusieurs utilisateurs peuvent être activés. Le nombre d’utilisateurs correspond au nombre de comptes activés, rattachés aux adresses e-mail communiquées par le client.

Toute augmentation du nombre d’utilisateurs peut faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une nouvelle facture. La gestion des activations et désactivations peut être réalisée manuellement par l’Éditeur.

11. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation. Les frais et conséquences liés à des incidents de paiement restent à la charge du client.

12. Absence de droit de rétractation

Les offres visées par les présentes CGV étant destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique dans ce cadre.

13. Résiliation – remboursement

Sauf accord écrit contraire, aucune somme n’est remboursable pour une période déjà entamée. Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; la licence reste valable jusqu’à son échéance.

14. Disponibilité – maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou contraintes techniques. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

15. Responsabilité

Les résultats fournis par Azimutis dépendent des données saisies et des conditions d’utilisation. Le client reste seul responsable de l’exploitation des analyses, de ses décisions et de ses engagements. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance, préjudice commercial ou financier.

16. Propriété intellectuelle

Azimutis, son code, ses interfaces, ses marques, éléments graphiques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

17. Données – comptes

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de l’exactitude des informations transmises. Les données restent sous le contrôle du client conformément aux documents applicables (CGU / politique de confidentialité).

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit français.

19. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

20. Acceptation

Toute commande, paiement ou utilisation d’une licence Azimutis Pro vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.