1. Informations légales
L’application Azimutis est éditée par :
Frédéric Billon, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Azimutis Solutions »
Hébergement : Infomaniak, Genève
2. Définitions
- Application : Azimutis, applications mobiles, PWA et services associés.
- Utilisateur : toute personne utilisant l’Application, à titre gratuit ou payant.
- Services : fonctionnalités proposées par Azimutis.
- Contenus : données, projets, relevés, photos, rapports, fichiers, paramètres et exports générés ou importés par l’Utilisateur.
3. Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application Azimutis.
4. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation des présentes Conditions. En cas de désaccord, l’Utilisateur ne doit pas utiliser l’Application.
5. Accès à l’Application
- L’accès à certains Services nécessite la création d’un compte.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute action effectuée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.
6. Description des Services
Les Services proposés comprennent notamment :
- relevé de profils d’horizon et masques solaires,
- génération de courbes et graphiques,
- analyses d’irradiance et d’indicateurs énergétiques,
- production de rapports et exports,
- stockage et synchronisation de données.
Les Services peuvent évoluer à tout moment.
7. Avertissement professionnel
Azimutis est un outil d’aide à l’analyse. Les résultats dépendent notamment des conditions de mesure, des paramètres renseignés, des données utilisées, et des choix de l’Utilisateur.
Azimutis ne constitue pas une étude certifiée, un outil de dimensionnement réglementaire, ni une garantie de productible, de performance ou de rentabilité.
L’Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des résultats et des documents transmis à des tiers.
8. Utilisation autorisée
- Utilisation conforme à la loi et aux présentes Conditions.
- Interdiction de perturber le fonctionnement du service.
- Interdiction de tenter un accès non autorisé.
- Interdiction de reproduire ou exploiter l’Application sans autorisation.
9. Abonnements et paiements
- L’Application propose des fonctionnalités gratuites ainsi que des services accessibles via une offre d’abonnement.
- Les abonnements peuvent être souscrits :
- via des plateformes tierces (Apple App Store, Google Play Store) ;
- ou par facturation directe auprès de l’Éditeur dans le cadre d’une licence professionnelle ou entreprise.
- Lorsque l’abonnement est souscrit via Apple App Store ou Google Play Store, le paiement, le renouvellement, la gestion et la résiliation sont entièrement gérés par ces plateformes.
- Dans ce cas, Azimutis n’a pas accès aux moyens de paiement de l’utilisateur et ne peut procéder directement à une résiliation ou à un remboursement.
- Dans le cadre d’une facturation directe, les modalités commerciales, de paiement et de durée sont définies dans les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse : https://azimutis.app/fr/cgv.html.
- L’accès aux fonctionnalités soumises à abonnement peut être suspendu à l’expiration de la période souscrite ou en cas de non-paiement.
10. Contenus utilisateur
- Les Contenus demeurent la propriété de l’Utilisateur.
- L’Utilisateur concède à Azimutis un droit d’hébergement et de traitement strictement nécessaire au fonctionnement des Services.
- L’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus et garantit disposer des droits nécessaires.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité : Politique de confidentialité.
12. Disponibilité et évolution
- L’Application est fournie « en l’état ».
- Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, contraintes techniques).
- Azimutis peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services.
13. Responsabilité
Azimutis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie d’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’adaptation à un usage particulier.
Azimutis constitue un outil d’aide à la décision basé notamment sur les données saisies par l’Utilisateur et sur des modèles de calcul. Les résultats fournis ont un caractère indicatif et ne remplacent pas une étude technique, réglementaire ou professionnelle complète.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des résultats, des décisions prises et de l’utilisation des informations produites par l’Application.
Azimutis ne saurait être tenu responsable notamment :
- des erreurs de saisie ou d’utilisation par l’Utilisateur ;
- des décisions commerciales, techniques ou financières prises sur la base des analyses fournies ;
- des pertes de données imputables à l’Utilisateur ou à son environnement technique ;
- des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales ou pertes de chiffre d’affaires.
14. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité d’Azimutis est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au titre des abonnements au cours des douze derniers mois.
15. Suppression du compte
- L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’Application.
- La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte, la perte d’accès aux Services, et l’inaccessibilité des Contenus.
- La suppression du compte Azimutis n’entraîne pas la résiliation d’un abonnement souscrit via l’App Store ou Google Play.
16. Conservation et purge des données
- Les comptes supprimés font l’objet d’une suppression logique (soft delete).
- Les données ne sont plus accessibles à l’Utilisateur.
- Sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimées définitivement ou anonymisées.
- Certaines données peuvent être conservées pour obligations légales, sécurité, prévention des abus, et exigences comptables/probatoires.
- Aucune récupération ne peut être garantie après suppression du compte.
17. Preuve et journaux
Les journaux techniques, horodatages et enregistrements informatiques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
18. Force majeure
Azimutis ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des Services.
19. Cession et sous-traitance
Azimutis se réserve le droit de céder tout ou partie des Services et de recourir à des sous-traitants techniques.
20. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des Conditions mises à jour.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.