1. Responsable du traitement
Azimutis est éditée par :
Frédéric Billon, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Azimutis »
Le responsable du traitement est l’éditeur d’Azimutis.
2. Champ d’application
La présente Politique décrit la manière dont Azimutis collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs via l’Application (mobile, PWA et services associés).
3. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d’identification | adresse e-mail, identifiant utilisateur, informations de compte |
| Données liées à l’utilisation | projets, relevés, paramètres, rapports, photos importées, synchronisation, horodatages |
| Données techniques | type d’appareil, système d’exploitation, identifiants techniques, diagnostics |
| Données de paiement | Les paiements sont gérés par Apple App Store et Google Play Store. Azimutis ne collecte ni ne stocke directement les coordonnées bancaires. Des informations liées au statut d’abonnement (ex. type d’offre, dates, identifiants techniques) peuvent être traitées via des services tiers de gestion d’abonnement. |
4. Finalités
Les données sont traitées pour :
- création et gestion des comptes,
- fourniture des Services,
- synchronisation et sauvegarde des projets,
- génération de rapports et exports,
- gestion des abonnements et des droits d’accès,
- sécurité, prévention des abus et amélioration du service,
- support et communication,
- respect des obligations légales.
5. Bases légales
- exécution du contrat (fourniture des Services),
- consentement lorsque requis,
- intérêt légitime (sécurité, amélioration, prévention des abus),
- obligations légales.
6. Destinataires
Les données peuvent être accessibles :
- à l’éditeur d’Azimutis,
- aux prestataires techniques (hébergement, infrastructure, gestion d’abonnement),
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors UE
Les données peuvent être traitées par des prestataires situés dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
- Compte actif : conservation pendant la durée d’activité du compte.
- Suppression de compte : suppression logique (soft delete), données inaccessibles, puis suppression définitive ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
- Données légales / sécurité : certaines données peuvent être conservées plus longtemps (obligations légales, sécurité, prévention des abus, preuve/journalisation).
9. Sécurité
Azimutis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- accès, rectification, effacement,
- limitation, opposition,
- portabilité (lorsque applicable).
Pour exercer ces droits : contact@azimutis.fr
11. Suppression de compte
La suppression du compte peut être effectuée depuis l’Application. Elle entraîne la désactivation immédiate du compte et l’inaccessibilité des données, puis une purge sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
La suppression du compte Azimutis n’entraîne pas la résiliation d’un abonnement souscrit via Apple ou Google.
12. Cookies et technologies similaires
L’Application peut utiliser des technologies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration des Services. Lorsque requis, le consentement est sollicité conformément à la réglementation applicable.
13. Services tiers
Azimutis peut recourir à des services tiers (hébergement, gestion d’abonnement, envoi d’emails, analyse technique). Ces services peuvent traiter des données conformément à leurs politiques.
14. Modification
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page et/ou dans l’Application.
15. Contact et réclamation
Pour toute question : contact@azimutis.fr
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.